Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HALLOWREUR
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site hallowreur.com, exploité sous le nom commercial HALLOWREUR (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations de HALLOWREUR et de toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HALLOWREUR commercialise ses produits auprès des consommateurs par l'intermédiaire de son Site internet.
Les produits proposés sont principalement des accessoires et articles à thème Halloween destinés notamment à la décoration et à la personnalisation de véhicules.
3. Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
L'acceptation des CGV est effectuée au moment de la validation de la commande.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
HALLOWREUR s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé par le Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de l'achat.
HALLOWREUR se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le Client sera informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.
6. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
HALLOWREUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment par carte bancaire via Stripe.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par HALLOWREUR.
HALLOWREUR ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est offerte.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de HALLOWREUR, notamment en cas de perturbation du transport, de force majeure ou d'événement exceptionnel.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer HALLOWREUR de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf lorsque HALLOWREUR décide de les prendre en charge, les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation et qu'il en a été préalablement informé.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve d'expédition.
10. Garanties légales
Les produits vendus par HALLOWREUR bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.
Le Client peut contacter HALLOWREUR afin d'obtenir les modalités de prise en charge d'un produit présentant un défaut ou une non-conformité.
11. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter HALLOWREUR dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en fournissant des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, HALLOWREUR proposera une solution conformément aux droits légaux du Client.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site hallowreur.com, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
HALLOWREUR collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, au service client et, lorsque le Client y consent, aux communications commerciales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
14. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement du Client est requis, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience ou à réaliser des campagnes publicitaires.
Lorsque cela est nécessaire, le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies directement depuis le Site.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou une livraison, le Client peut contacter HALLOWREUR à l'adresse électronique indiquée sur le Site.
Lorsqu'une commande est concernée, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter son traitement.
16. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation française applicable, HALLOWREUR permettra au Client consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation préalable auprès du service client, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le médiateur de la consommation sera indiqué sur cette page dès la désignation effective d'un médiateur par HALLOWREUR.
17. Responsabilité
HALLOWREUR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions d'utilisation éventuellement fournies avec le produit.
HALLOWREUR demeure toutefois responsable des obligations légales qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel.
18. Force majeure
HALLOWREUR ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter préalablement HALLOWREUR afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation applicable.